Les honoraires sont fixés en fonction du temps passé sur la base d’un tarif horaire variant entre 150 euros et 300 euros hors taxes, selon la complexité et la nature du dossier.
En fonction du dossier, les honoraires peuvent également être définis forfaitairement et prévoir le versement d’un honoraire de résultat.
Le taux horaire, le forfait et l’honoraire sont définis en accord avec le client et font l’objet d’une confirmation par écrit.
Un abonnement peut également être convenu.
Les frais afférents au dossier sont facturés en sus des honoraires.
L'aide juridictionnelle est une aide de l'État, mise en place dans le cadre de l'accès au droit par la loi du 10 juillet 1991. Elle permet aux personnes dont les ressources sont insuffisantes, d'engager une procédure en justice et de constituer avocat.
En cas d'aide juridictionnelle totale, le Cabinet sera intégralement et exclusivement rétribué
par l'État. En cas d'aide juridictionnelle partielle, une partie des frais et honoraires d'intervention
du Cabinet, seront à la charge personnelle du client, selon la convention d'honoraires,
qui sera régularisée entre les parties. L'honoraire complémentaire sera fixé au regard du barème
établi par l'Ordre des Avocats.
par l'État. En cas d'aide juridictionnelle partielle, une partie des frais et honoraires d'intervention
du Cabinet, seront à la charge personnelle du client, selon la convention d'honoraires,
qui sera régularisée entre les parties. L'honoraire complémentaire sera fixé au regard du barème
établi par l'Ordre des Avocats.
Vous pouvez télécharger ici un dossier de demande d’aide juridictionnelle.
