Presse

2013: DELIT DE FUITE ET MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI

En l'absence d'eléments matériels probants corroborants les déclarations des enquêteurs et leur rapport, le Tribunal correctionnel d'Avignon relaxait  à l'audience du lundi 7 octobre le prévenu des faits qui lui étaient reprochés.Cette décision était donc rendue en total respect avec le principe de la présomption d'innocence et du doute devant profiter au prévenu.

 

2013: ESCROQUERIE A LA CAF

Poursuivie d'avoir perçu indument des prestations familiales et d'avoir établit une fausse déclaration, le Tribunal a justement relevé qu'il s'agissait d'une erreur dans le calcul de la part du prévenu et, ne retenant donc  pas l'intention coupable , relaxera Madame X des faits qui lui étaient reprochés.

 

2013- ILS DONNAIENT RENDEZ VOUS A LEURS VICTIMES,TOUTES HOMOSEXUELLES, AUX FINS DE LES DEPOUILLER

Le Tribunal correctionnel d'Avignon entrera en voie de condamnation et condamnera les auteurs à une peine d'emprisonnement d'un an ferme aménageable et sans mandat de depôt et à indemniser leurs victimes.

 

2012 - BRAQUAGE A MAIN ARMEE DANS UNE BOULANGERIE AU PONTET

Le prévenu était multirécidiviste et agé d'à peine 19 ans.

Après un développement approfondi de sa personnalité, le Tribunal correctionnel d'Avignon prononcera une peine de 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis.

 

2012- LE QUADRAGENAIRE SUIVAIT DES ADOS DANS LA RUE

Depuis plusieurs années, le prévenu suivait des ados agées de 14 à 16 ans.

Après un débat juridique pointu, le Tribunal correctionnel requalifiera les faits de violences volontaires en violences legères et prononcera la condamnation du prévenu à une amende contraventionnelle  de 300 euros.

 

2013- DETENTION D'IMAGES A CARACTERE PEDOPORNOGRAPHIQUE

Le prévenu était poursuivi pour ces faits et avait été appréhendé par les autorités et entendu en qualité de mis en cause sans placement en garde à vue.

Le Cabinet obtiendra s'agissant de la procédure, la nullité de tous les procès verbaux d'audition.

Sur le fond, le tribunal correctionnel d'Avignon prononcera une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis.

 
           
 

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